Rapport de suivi du Contrat de Service Public entre la Région de Bruxelles-Capitale et la STIB

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Beschrijving
La Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) est une association de droit public liée à la Région de Bruxelles-Capitale par un Contrat de service public (CSP) qui fixe tous les 5 ans les engagements et devoirs respectifs de chacune des parties. Signé en 2019, le nouveau Contrat couvre la période 2019-2023. La société est administrée et gérée par le Conseil d'Administration, le Comité de Gestion et l'Administrateur Directeur général. La STIB est désignée par la Région comme opérateur interne principal chargé de l’exploitation du service public de transport des personnes en Région de Bruxelles-Capitale. Les missions de la STIB sont organisées à travers trois métiers ; la planification, l’exploitation et le développement des infrastructures et systèmes de transport public. Dans le courant du premier semestre de chaque année, la STIB, conjointement avec Bruxelles Mobilité établit un rapport annuel de suivi du Contrat de service public par lequel la Région rend publique la manière dont sont mises en œuvre les obligations de service public relevant de sa compétence. Ce rapport comporte une évaluation systématique des engagements et objectifs des Parties établis par le présent Contrat. Le rapport annuel de suivi du Contrat est communiqué aux organes de gestion de la STIB et au Gouvernement.

Licentie
CC0

Bron
Brussel Mobiliteit, MIVB

Publications

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Rapport de suivi du Contrat de Service Public entre la Région de Bruxelles-Capitale et la STIB - 2023

Taille : 1,82 MB

Updates:

Creatie van de metadata: 2025-10-02

Laatste update van de metadata: 2025-10-02

Creatie van de data: 2024-01-01

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DCAT-AP 3.0: JSON LD